Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu l'arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2014,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « qui ne peut excéder douze mois » sont remplacés par les mots : « qui ne peut excéder deux ans » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette période peut être prorogée pendant un an. »
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol
Source : DILA, 05/11/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/
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