Fichepratique

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

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Mise à jour le 30 nov. 2023 | Référence : 13483

L'essentiel par l'éditeur

Le débat d'orientation budgétaire est crucial pour les collectivités locales, permettant de définir les grandes lignes du budget. Les principes budgétaires incluent l'annualité, l'universalité, l'unité, l'équilibre réel et la sincérité. Les dépenses communales couvrent l'entretien des infrastructures et les charges de personnel, tandis que les recettes proviennent principalement des impôts et des dotations. La structuration budgétaire suit l'instruction M14, et l'exécution implique l'ordonnateur et le comptable public.

  • Quels sont les principes fondamentaux de l'élaboration du budget communal ?
  • Comment sont classées et structurées les recettes et dépenses d'une commune ?
  • Quel est le rôle du débat d'orientation budgétaire dans la gestion des finances locales ?

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux connaissent et maîtrisent un certain nombre de notions relatives à l’élaboration et à l’exécution budgétaires.

Pour les élus locaux qui, lors de leur mandat, vont devoir prendre des décisions budgétaires importantes, de nombreuses questions se posent en ce qui concerne l’élaboration, les documents et l’exécution budgétaires.

1.

Qu’est-ce qu’un débat d’orientation budgétaire ?

Le débat d’orientation budgétaire, ou rapport d’orientation budgétaire, est un document qui présente le contexte financier et économique, la situation des finances de la collectivité et les perspectives budgétaires.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comprennent une commune de 3 500 habitants, dans les départements, le budget doit obligatoirement être précédé d’un débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires.

Il s’agit d’une étape fondamentale pour l’exécutif en particulier et pour les élus en général dans la perspective de présenter les grandes orientations budgétaires qui permettront l’élaboration du budget qui vient.

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