Fichepratique

Évaluation des besoins à domicile et élaboration du plan d’accompagnement personnalisé en SAD

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Mis à jour le 2 avr. 2026 | Référence : 1056

L'essentiel par l'éditeur

Le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 établit le service autonomie à domicile (SAD) comme unique structure pour l'assistance à domicile, incluant soins, aide sociale et prévention de la perte d'autonomie. L'analyse des demandes et l'évaluation des besoins sont essentielles pour un maintien à domicile sécurisé et digne. Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est central, définissant les interventions selon les besoins et choix de vie de la personne, tout en respectant les principes éthiques.

  • Comment fonctionne le service autonomie à domicile (SAD) en France ?
  • Quelles étapes sont cruciales pour l'évaluation des besoins à domicile ?
  • Qu'est-ce qu'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) et comment est-il élaboré ?

Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023, le service autonomie à domicile (SAD) est désormais le seul établissement social et médico-social dont l’objet est d’apporter « à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins » (CASF, article L. 312-1 I 6° et 7°).

L’assistance à domicile des personnes fragilisées passe, selon les termes du décret, par des prestations d’aide et d’accompagnement dans les actes quotidiens de la vie, par une réponse aux besoins de soins, par une aide à l’insertion sociale et par des actions de prévention de la perte d’autonomie, de préservation, de restauration et de soutien à l’autonomie.

Cependant, en amont de la prise en charge, l’analyse des demandes et l’évaluation des besoins des futurs bénéficiaires sont une étape obligée pour permettre le maintien à domicile dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de dignité, tout en respectant le projet de vie de la personne et en soutenant son entourage. L’analyse des demandes et l’évaluation des besoins reposent sur une démarche rigoureuse, humaine et personnalisée, qui nécessite des compétences relationnelles, techniques et éthiques.

C’est cette procédure que nous allons aborder avec l’analyse de la demande, puis l’évaluation globale des besoins, et l’élaboration du plan d’accompagnement personnalisé.

1.

L’analyse de la demande

L’analyse de la demande constitue la première étape de l’accompagnement. Elle ne se limite pas à entendre une requête, mais vise surtout à comprendre la situation du demandeur dans sa globalité.

L’origine de la demande

La demande peut provenir de plusieurs acteurs en fonction de la situation à domicile du futur bénéficiaire. Il peut s’agir du futur bénéficiaire lui-même conscient de ses difficultés ou encore d’un proche aidant (conjoint, enfant, parent…).

Dans le cadre du parcours de soins de la personne en perte d’autonomie, d’autres acteurs peuvent être à l’origine de la demande :

  • un professionnel de santé (médecin, infirmier) ;

  • un travailleur social ;

  • un établissement hospitalier dans le cadre d’un retour à domicile.

A noter

L’identification de l’origine de la demande permet d’év...

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