Arbre de décision : choix de la voie de remboursement pour DMC/DMN

Cet outil est un arbre de décision guidant l’identification de la voie de remboursement applicable à un DMC ou DMN selon ses caractéristiques (présence d’une composante matérielle, fonction de télésurveillance d’une pathologie chronique, intégration IA, existence d’un équivalent thérapeutique). Il oriente vers les 4 voies principales (LPPR, voie historique ; LATM, télésurveillance forfaitaire ; Pecan, accès précoce ; DMN innovants, forfait innovation, dispositifs hospitaliers hors tarification) en précisant les actions requises, les durées estimées et les cas particuliers. Il peut être utilisé lors de l’acquisition d’un nouveau DMC/DMN, de l’évaluation d’un projet de télésurveillance, ou de l’analyse de la viabilité économique de dispositifs innovants.