Qu’apporte la décision de l’ASN n° 2019-DC-0660 du 15 janvier 2019 qui définit les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants ?

Elle oblige le responsable de l’activité nucléaire à définir le système de gestion de la qualité et apporte des précisions :sur les processus, procédures et instructions de travail associés à la mise en œuvre opérationnelle des deux principes généraux de la radioprotection, la justification des actes et l’optimisation des doses ;sur le processus de retour d’expérience, en renforçant l’enregistrement et l’analyse des événements susceptibles de conduire à une exposition accidentelle ou non intentionnelle des personnes lors d’un acte d’imagerie médicale.

Fichepratique

Sommaire

1. Missions de l’ASN
2. Missions de l’ASN en médecine
3. Assurance qualité de l’ASN
4. Système de gestion de la qualité
5. Missions de l’IRSN

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Comment l’ASN et l’IRSN garantissent la sécurité nucléaire en France ?

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 13699

L'essentiel par l'éditeur

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, renforcée par la loi n° 2006-686. Elle impose des exigences strictes en matière d'assurance qualité en imagerie médicale, notamment via la décision n° 2019-DC-0660, pour optimiser la radioprotection. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) soutient ces efforts par des expertises et recherches, contribuant à la sécurité des travailleurs et du public face aux rayonnements ionisants.

Quelles sont les missions principales de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en France ?
Comment la décision n° 2019-DC-0660 de l'ASN impacte-t-elle l'assurance qualité en imagerie médicale ?
Quel rôle joue l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans la radioprotection en France ?

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a des activités de contrôle dans le domaine médical, dont les techniques contribuent de façon significative à l’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Elles représentent en effet la deuxième source d’exposition pour la population (après l’exposition aux rayonnements naturels) et la première source d’origine artificielle. L’ASN a développé un système de gestion de la qualité. La protection des personnels qui interviennent dans les installations où sont utilisés des rayonnements ionisants à des fins médicales est encadrée par les dispositions du Code du travail. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), par ses missions d’expertise et de recherche, vient en appui de l’ASN.

Missions de l’ASN

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative française qui assure, au nom de l’État, les missions de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection en France (travailleurs du nucléaire, environnement, populations locales) et de l’information des citoyens « pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires ».

La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a renforcé le statut de l’ASN et a défini le cadre de son fonctionnement et de ses nouveaux pouvoirs. L’ASN, notamment :

contrôle les installations et activités nucléaires, prend les mesures de coercition et les sanctions nécessaires, et toute mesure d’urgence ;
rend compte de son activ...

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