Fichepratique

Assurer les déplacements

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Référence : 1999

L'essentiel par l'éditeur

Dans les services à domicile, l'assurance des véhicules est cruciale. Les structures doivent assurer leurs véhicules en responsabilité civile, avec des options tous risques pour les véhicules récents. Pour les véhicules personnels des salariés, l'assurance Auto Missions est recommandée pour couvrir les déplacements professionnels, éviter les malus et sécuriser la responsabilité de l'employeur. Vérifier les contrats d'assurance personnelle des salariés est essentiel pour garantir une couverture adéquate.

  • Pourquoi l'assurance Auto Missions est-elle recommandée pour les déplacements professionnels ?
  • Comment les structures de services à domicile doivent-elles assurer leurs véhicules ?
  • Quels sont les risques pour un employeur si les véhicules personnels des salariés ne sont pas correctement assurés ?

Les interventions à domicile imposent des déplacements entre les bénéficiaires / clients des services.

Ces déplacements permanents peuvent être effectués :

  • en transports collectifs ;
  • avec les véhicules personnels des intervenants ;
  • avec des véhicules de service.

Le déplacement est le plus grand facteur de risque encouru par les services et leurs salariés. Une attention importante doit être portée sur les assurances en ce domaine.

1.

Assurer les véhicules appartenant aux structures

Le minimum légal prévu par le Code des assurances en matière de véhicules est l'assurance responsabilité civile :

« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. »

Elle protège donc les tiers et le passager de l'assuré contre les préjudices qui pourraient leur être causés en cas d'accident.

À cette garantie qui correspond au minimum légal en matière d'assurance s'ajoutent des garanties complémen...

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