Quel montant de garantie demander pour une petite structure ?

Dans le cas d’une petite structure, il convient a minima d’apprécier avec l’assureur le montant des frais de justice et de conseil qui pourraient être nécessaire en cas de mise en cause : une question de prudence.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître la responsabilité « personnelle » des dirigeants, mandataires sociaux, des entreprises et des associations
2. Mettre en place une réponse « Assurance des dirigeants »

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Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 2000

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprises et d'associations est cruciale, car leur patrimoine peut être menacé en cas de faute de gestion. Assurer uniquement la structure ne suffit plus ; une assurance de responsabilité personnelle est essentielle pour protéger les biens des dirigeants. Cette assurance couvre les dirigeants de droit et de fait, y compris les bénévoles, et inclut des extensions pour les pratiques d'emploi et la protection des conjoints et héritiers.

Pourquoi est-il important pour un dirigeant d'avoir une assurance de responsabilité personnelle ?
Quels types de dirigeants sont couverts par l'assurance de responsabilité personnelle ?
Quelles extensions devraient être incluses dans un contrat d'assurance pour dirigeants ?

La responsabilité personnelle des dirigeants des associations et des entreprises peut être engagée dans un grand nombre de situations ; le dirigeant mis en cause pourra alors être pénalisé sur ses biens propres.

Les conséquences de la mise en cause des dirigeants des entreprises et des associations peuvent représenter de lourdes conséquences financières, il est donc raisonnable d’en assurer le risque, pour en limiter la portée.

On constate le développement de la mise en cause pour faute de gestion, suivie d'une mise en cause personnelle, qui n'est pas toujours protégée par l'écran de la personne morale. Cette situation est à étudier en détail.

Connaître la responsabilité « personnelle » des dirigeants, mandataires sociaux, des entreprises et des associations

Le risque pour faute de gestion suivie d'une mise en cause personnelle se développe

Différentes études montrent que plus d'un tiers des dirigeants se sentent exposés à une mise en cause personnelle.

Diriger, c'est s'investir régulièrement pour la bonne marche de sa structure, faire des choix, agir, influencer la vie collective, prendre des décisions importantes.
Cela veut dire aussi prendre le risque de voir son patrimoine personnel directement menacé en cas de faute de gestion suivie d'une mise en cause personnelle.

Aussi, assurer uniquement sa structure ne suffit plus.

Il devient essentiel pour tout dirigeant d'être couvert personnellement, afin de protéger ses biens et son entourage.

La personne morale ne constitue pas systématiquement un écran protecteur

Les dirigeants ont longtemps pe...

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