Est-il indispensable de garantir la responsabilité des dégâts causés à un local mis à disposition gracieusement, très occasionnellement, par une collectivité locale, par exemple, pour organiser une assemblée générale annuelle ?

Oui, la structure peut être responsable du fait des locaux qu’elle occupe, en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux… Cette responsabilité peut se trouver engagée :envers le propriétaire des locaux que la structure occupe à titre gratuit ;envers les voisins et les tiers (propagation d’un incendie à un immeuble voisin…).

Fichepratique

Sommaire

1. Assurer ses locaux
2. Assurer le mobilier, le matériel bureautique et/ou informatique

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Bâtiment et équipement publics

Assurer vos locaux et biens meubles

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 1998

L'essentiel par l'éditeur

Assurer ses locaux et biens meubles est crucial pour protéger une structure contre divers risques tels que l'incendie, les dégâts des eaux et le vol. Les locaux permanents et occasionnels nécessitent des garanties spécifiques, tout comme le mobilier et le matériel informatique. Un contrat « Perte d'exploitation » est essentiel pour couvrir les pertes financières dues à l'indisponibilité des locaux. Ne négligez pas les biens entreposés chez des dirigeants ou adhérents.

Quels sont les risques couverts par l'assurance des locaux professionnels ?
Pourquoi souscrire un contrat « Perte d'exploitation » pour une entreprise ?
Comment assurer le matériel informatique et bureautique d'une structure ?

Chaque activité de services à domicile présente des responsabilités spécifiques qui peuvent être d'ordre civil ou pénal, ou encore délictuelles ou contractuelles. Les réponses assurantielles sont apportées par les assurances de responsabilité professionnelle d'exploitation, de mandataire ou encore de mise à disposition.

Il convient cependant de considérer dans l'assurance du service :

les locaux, pour les dommages qui pourraient y être causés ;
le mobilier et le matériel bureautique ou informatique, les biens meubles doivent également être couverts, pour eux-mêmes et pour les pertes d'exploitation qui peuvent advenir en conséquence.

L'assurance est, à cet égard, une réponse naturelle et solide. Son absence risque d'entraîner des conséquences financières importantes, sans préjuger d'une mise en cause des dirigeants.

Assurer ses locaux

Il faut examiner le cas des locaux occupés en permanence et des locaux occupés occasionnellement, pour des manifestations ou des permanences.

Les locaux ordinaires occupés en permanence sont généralement le siège social et des agences locales, dont l’organisme peut être propriétaire ou locataire :

La structure est propriétaire : le contrat doit couvrir l'ensemble des bâtiments, des annexes, des dépendances ainsi que toutes sortes d'aménagements, installations, embellissements qui sont assimilés à des immeubles par nature (article 525 du Code civil) contre les risques :

d'incendie ;
de chute de la foudre, de tempêtes, de catastrophes naturelles ;
de détériorations immobilières ;
de dégâts des eaux ;
de bris de glaces.

Certains assureurs étendent même leurs garanties aux dommages caus..

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