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Autorisation de participation du personnel non médical à une action de coopération dans le cadre d’une convention de coopération conclue par l’établissement

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Référence : dtou3597

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un agent hospitalier de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention conclue par l’établissement public de santé. Elle est accordée sous réserve de la continuité du service.

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