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Type : Document d'information

Taille : 121 kB

Occupation du domaine public routier : récapitulatif des autorisations nécessaires en fonction du type de situation

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Mis à jour le 25 août 2026 | Référence : dtou12081

Une permission de voirie, une autorisation de stationnement, l’installation d’un échafaudage, le dépôt d’une benne, un déménagement sur voirie, une vente au déballage, une manifestation sur la voie publique, une installation de terrasse, un food truck, un commerce ambulant, une plantation ou un élagage d’arbre nécessitent une autorisation préalable. Ce tableau permet aux policiers municipaux d’effectuer le contrôle d’une occupation du domaine public au regard de la situation concernée (autorisation, documents, conseils, constatation et suites possibles en cas d’infraction, et pouvoirs de verbalisation).

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