Fichepratique

Bien tenir ses registres

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 4146

L'essentiel par l'éditeur

La bonne tenue des registres sociaux est cruciale pour le respect des obligations légales et le bon fonctionnement administratif de l'entreprise. Les registres, tels que le registre unique du personnel ou le registre de sécurité, permettent de centraliser des informations essentielles pour les contrôles et la gestion des ressources humaines. Leur mise à jour régulière et leur conservation au-delà des durées légales préviennent les sanctions et facilitent la résolution de litiges éventuels.

  • Quels sont les registres obligatoires à tenir en entreprise ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations de tenue des registres ?
  • Comment assurer la conformité des registres du personnel avec la législation ?

Le Code du travail impose à l’employeur de tenir un certain nombre de registres au sein de son entreprise. Ces informations relatives aux salariés ou à l’hygiène et à la sécurité doivent être tenues à la disposition des services de contrôle (inspecteur du travail, Urssaf, inspecteur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [Carsat]), des services de santé au travail ainsi que des représentants du personnel.

1.

Connaître la fonction des différents registres

En matière sociale, les registres à tenir sont multiples et répondent à des objectifs complètement différents, détaillés dans le tableau ci-dessous.

Nom du registre Contenu Mise à disposition Durée de conservation
Registre unique du personnel Document mentionnant les entrées et les sorties du personnel de l'entreprise, ayant pour objet de permettre un contrôle des mouvements du personnel par les délégués du personnel et les agents chargés de veiller au respect des règles.
Identité des salariés et des travailleurs à domicile, emplois occupés, dates d'entrée et de sortie de l'entreprise, dates d'autorisation de licenciement.		 Inspecteur du travail, agents de la Sécurité sociale, délégués du personnel (DP). Légale : 5 ans à compter de la date de sor...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Accueil des personnes âgées en établissement