Peut-on refuser de présenter le registre à l’inspecteur du travail ?

Absolument pas. Le refus de présenter les registres obligatoires ou le fait de présenter des documents incomplets lors d'un contrôle de l'inspection du travail est constitutif du délit d'obstacle, sanctionné de la même manière que le délit d'entrave.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître la fonction des différents registres
2. Établir le registre du personnel
3. Établir le registre de sécurité
4. Tenir le registre des réunions des délégués du personnel

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Bien tenir ses registres

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Référence : 4146

L'essentiel par l'éditeur

La bonne tenue des registres sociaux est cruciale pour le respect des obligations légales et le bon fonctionnement administratif de l'entreprise. Les registres, tels que le registre unique du personnel ou le registre de sécurité, permettent de centraliser des informations essentielles pour les contrôles et la gestion des ressources humaines. Leur mise à jour régulière et leur conservation au-delà des durées légales préviennent les sanctions et facilitent la résolution de litiges éventuels.

Quels sont les registres obligatoires à tenir en entreprise ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations de tenue des registres ?
Comment assurer la conformité des registres du personnel avec la législation ?

Le Code du travail impose à l’employeur de tenir un certain nombre de registres au sein de son entreprise. Ces informations relatives aux salariés ou à l’hygiène et à la sécurité doivent être tenues à la disposition des services de contrôle (inspecteur du travail, Urssaf, inspecteur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [Carsat]), des services de santé au travail ainsi que des représentants du personnel.

Connaître la fonction des différents registres

En matière sociale, les registres à tenir sont multiples et répondent à des objectifs complètement différents, détaillés dans le tableau ci-dessous.

Nom du registre	Contenu	Mise à disposition	Durée de conservation
Registre unique du personnel	Document mentionnant les entrées et les sorties du personnel de l'entreprise, ayant pour objet de permettre un contrôle des mouvements du personnel par les délégués du personnel et les agents chargés de veiller au respect des règles. Identité des salariés et des travailleurs à domicile, emplois occupés, dates d'entrée et de sortie de l'entreprise, dates d'autorisation de licenciement.	Inspecteur du travail, agents de la Sécurité sociale, délégués du personnel (DP).	Légale : 5 ans à compter de la date de sortie du salarié Recommandée : 30 ans.
Registre...

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