Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié au régime général disposant d'un logement de fonction

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Mise à jour le 15 janv. 2025 | Référence : dtou6065

Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général, bénéficiant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime social et fiscal de l'avantage en nature pour les agents relevant du régime général.

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