Fichepratique

CCAS et CIAS : repérage du non-recours aux droits et stratégie d’« aller-vers » sur le territoire communal

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Mis à jour le 1 avr. 2026 | Référence : 14656

L'essentiel par l'éditeur

Le non-recours aux droits fragilise socialement de nombreuses personnes éligibles à des aides comme le RSA ou l'Aspa. Pour y remédier, des collectivités mettent en place des démarches proactives, incluant un guichet unique, un repérage actif et un accompagnement individualisé. L'approche « aller-vers » permet d'identifier les situations de non-recours via des contacts directs, comme le phoning ou le porte-à-porte, et d'assurer un suivi pour sécuriser les parcours et améliorer durablement la situation sociale.

  • Comment les collectivités luttent-elles contre le non-recours aux droits ?
  • Quelles sont les étapes clés de la démarche d'« aller-vers » ?
  • Comment évaluer la démarche d'« aller-vers » ?

Le non-recours aux droits constitue un facteur important de fragilisation sociale. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), une part significative des personnes éligibles ne bénéficie pas des aides auxquelles elles ont droit, avec des taux de non-recours estimés à 34 % pour le revenu de solidarité active (RSA), 50 % pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), 30 % pour l’assurance chômage et jusqu’à 72 % pour la complémentaire santé solidaire contributive. Les causes de ce phénomène sont multiples et nécessitent des réponses coordonnées et adaptées.

Les quartiers prioritaires et les poches de pauvreté concentrent des fragilités sociales importantes, telles que la précarité, le chômage, l’isolement, le vieillissement de la population et l’illectronisme. Ces constats ont conduit certaines collectivités à mettre en place des démarches visant à renforcer l’accès effectif aux droits. Cette approche repose sur une logique proactive combinant un accueil structuré, souvent organisé autour d’un guichet unique au sein du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), un repérage actif des situations de non-recours, un accompagnement individualisé des personnes concernées, ainsi qu’un travail partenarial étroit avec les acteurs institutionnels et associatifs.

L’objectif est de prévenir les ruptures de droits, de sécuriser les parcours et d’améliorer durablement la situation sociale des personnes accompagnées.

1.

Repérage des situations de non-recours : l’« aller-vers » pour la prise de contact

Le repérage repose sur une démarche proactive et coordonnée visant à identifier les personnes susceptibles d’être en situation de non-recours.

Il s’appuie sur :

  • la connaissance fine du territoire par les professionnels ;
  • les échanges avec les partenaires (bailleurs, associations, services sociaux, institutions).

À la suite de la campagne de communication et des échanges entre professionnels, l’expérimentation peut commencer. Le lancement de cette expérimentation s’organise autour de ces trois démarches d’approche successives :

  • le courrier : un courrier personnalisé expliquant la démarche. Ce courrier est accompagné du numéro de téléphone de l’assistant(e) social(e), dit(e) « référent(e) parcours », pour une prise de rendez-vous. Par la suite, les personnes intéressées s...
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