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Charte d’usage éthique de l’intelligence artificielle (IA) en collectivité locale

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Mis à jour le 16 juil. 2026 | Référence : dtou12069

L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans les métiers de la fonction publique territoriale, offrant de nouvelles opportunités mais soulevant aussi de nombreuses questions éthiques et de responsabilité. Une charte IA est un document formalisé par une collectivité locale (ville, métropole, département, région) permettant d’encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle sur son territoire. Cet outil en présente une trame à personnaliser ou enrichir en fonction de votre contexte local.

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