OUTIL& MODÈLE

 

Type : Modèle

Taille : 108 kB

Charte d’usage éthique de l’intelligence artificielle (IA) en collectivité locale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mis à jour le 16 juil. 2026 | Référence : dtou12069

L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans les métiers de la fonction publique territoriale, offrant de nouvelles opportunités mais soulevant aussi de nombreuses questions éthiques et de responsabilité. Une charte IA est un document formalisé par une collectivité locale (ville, métropole, département, région) permettant d’encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle sur son territoire. Cet outil en présente une trame à personnaliser ou enrichir en fonction de votre contexte local.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique