Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué. Le résultat de chacune des sections est cumulatif : le résultat de l’exercice antérieur s’ajoute au résultat de l’exercice et donc, à chaque fin d’exercice, l’on constate un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d’exploitation, d’une part, et un besoin ou excédent de financement de la section d’investissement, d’autre part.

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote du compte administratif de l’exercice N – 1. Dans tous les cas, les collectivités et leurs EPCI ont l’obligation de reprendre leurs résultats, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Au-delà de l’obligation légale, la constitution du résultat de fin d’exercice est une véritable marge de manœuvre pour les collectivités et leurs EPCI en matière d’équilibre budgétaire. Les collectivités et leurs EPCI doivent donc mettre en place des stratégies de constitution des résultats de fin d’exercice à reprendre.