Fichepratique

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

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Référence : 13484

L'essentiel par l'éditeur

La constitution du résultat de fin d'exercice est cruciale pour les collectivités françaises. Elle repose sur l'ordonnancement des mandats et des titres, influençant directement le résultat global. Un excédent ou un déficit est déterminé par la différence entre les mandats et les titres émis. La stratégie de gestion doit inclure une comptabilité des engagements et un plan de mandats et de titres pour anticiper les résultats. Le respect des délais d'ordonnancement est essentiel pour un équilibre budgétaire fiable.

  • Comment calculer le résultat de fin d'exercice pour une collectivité ?
  • Quelle est l'importance de l'ordonnancement dans la gestion budgétaire ?
  • Comment anticiper et planifier les résultats budgétaires d'une collectivité ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué. Le résultat de chacune des sections est cumulatif : le résultat de l’exercice antérieur s’ajoute au résultat de l’exercice et donc, à chaque fin d’exercice, l’on constate un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d’exploitation, d’une part, et un besoin ou excédent de financement de la section d’investissement, d’autre part.

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote du compte administratif de l’exercice N – 1. Dans tous les cas, les collectivités et leurs EPCI ont l’obligation de reprendre leurs résultats, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Au-delà de l’obligation légale, la constitution du résultat de fin d’exercice est une véritable marge de manœuvre pour les collectivités et leurs EPCI en matière d’équilibre budgétaire. Les collectivités et leurs EPCI doivent donc mettre en place des stratégies de constitution des résultats de fin d’exercice à reprendre.

1.

Calculer le résultat

L’exécution financière est intrinsèquement liée à la prévision budgétaire. Le résultat est déterminé par l’exécution financière sur l’exercice. Il est donc nécessaire de suivre l’ordonnancement des mandats et des titres.

Le résultat de l’exercice est déterminé, au niveau de chacune des sections, par la différence entre les mandats émis et les titres émis. Si la différence est positive, alors il s’agit d’un excédent ; si la différence est négative, alors il s’agit d’un déficit ou d’un besoin de financement (de la section d’investissement).

Il est nécessaire d’ajouter au résultat de l’exercice le résultat antérieur cumulé (soit un excédent, soit un déficit ou un besoin de financement), et l’on obtient le résultat global pour chacune des deux sections.

Après avoir calculé le résu...

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