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Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche d’affectation ?

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Référence : 3571

L'essentiel par l'éditeur

La position de recherche d'affectation permet aux praticiens hospitaliers de faire une pause dans leur carrière pour une reconversion ou une réorganisation professionnelle. Décidée par le Centre national de gestion, cette position offre un accompagnement personnalisé et des formations. Les praticiens conservent leur rémunération et peuvent explorer des opportunités dans le secteur public ou privé. En cas de refus de trois offres d'emploi, ils peuvent être placés en disponibilité d'office.

  • Quels sont les avantages de la position de recherche d'affectation pour les praticiens hospitaliers ?
  • Comment un praticien hospitalier peut-il demander une position de recherche d'affectation ?
  • Quelles sont les conséquences d'un refus d'offres d'emploi pendant la recherche d'affectation ?

La recherche d’affectation est une nouvelle position statutaire réglementée par le statut des praticiens hospitaliers du 5 octobre 2006 modifié. Elle est définie actuellement par les articles R. 6152-50-1 et R. 6152-236-1 du Code de la santé publique.

La situation de recherche d’affectation est une position spécifique, pendant laquelle le praticien est rattaché administrativement au Centre national de gestion. Néanmoins, l’établissement de santé dont il est issu conserve des liens à son égard.

Cette fiche détaille les modalités de mise en œuvre de la recherche d’affectation, les conséquences sur les droits des praticiens concernés, ainsi que la reprise d’activité en cours de recherche d’affectation ou au terme des deux années de recherche d’affectation.

1.

La position de recherche d’affectation

C’est une position d’activité transitoire qui permet aux praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel de marquer un temps d’arrêt dans le déroulement de leur carrière. La recherche d’affectation vise une adaptation, une reconversion professionnelle. Elle peut aussi s’inscrire dans une démarche de réorganisation ou de restructuration des structures hospitalières.

Le placement d’un praticien hospitalier en recherche d’affectation est décidé, pour une durée maximale de deux ans, par le directeur général du Centre national de gestion après avis de la Commission statutaire nationale.

Le praticien hospitalier placé en recherche d’affectation est tenu d’accomplir toutes les actions et démarches concertées avec lui, et arrêtées par le directeur général du Centre natio...

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