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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment formaliser la prise de fonctions : établir le procès-verbal d’installation d’un praticien hospitalier

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Comment formaliser la prise de fonctions : établir le procès-verbal d’installation d’un praticien hospitalier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les praticiens hospitaliers sont nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et installés dans leurs fonctions par le biais d’un procès-verbal d’installation établi par le Centre national de gestion ; la date d’installation est fixée par le directeur de l’établissement public de santé.

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Le procès-verbal d’installation

Pour formaliser la prise de fonctions d’un praticien hospitalier nommé dans un pôle d’activité d’un établissement public de santé, le Centre national de gestion joint à l’arrêté de nomination adressé audit établissement un document à compléter appelé « procès-verbal d’installation » (cf. Prise...

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