Comment formaliser la prise de fonctions : établir le procès-verbal d’installation d’un praticien hospitalier

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3530

L'essentiel par l'éditeur

Le procès-verbal d'installation formalise la prise de fonctions d'un praticien hospitalier dans un établissement public de santé. Ce document, joint à l'arrêté de nomination, précise la spécialité, le pôle d'activité, le service d'affectation et la date d'installation. Le praticien doit rejoindre son poste dans les deux mois suivant la notification. En cas de difficulté, une dérogation peut être accordée. L'absence de prise de poste entraîne des sanctions, incluant la radiation pour abandon de poste.

Comment formaliser la prise de fonctions d'un praticien hospitalier ?
Quelles sont les conséquences d'une absence de prise de poste pour un praticien hospitalier ?
Comment obtenir une dérogation pour le délai de prise de fonctions d'un praticien hospitalier ?

Les praticiens hospitaliers sont nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et installés dans leurs fonctions par le biais d’un procès-verbal d’installation établi par le Centre national de gestion ; la date d’installation est fixée par le directeur de l’établissement public de santé.

Le procès-verbal d’installation

Pour formaliser la prise de fonctions d’un praticien hospitalier nommé dans un pôle d’activité d’un établissement public de santé, le Centre national de gestion joint à l’arrêté de nomination adressé audit établissement un document à compléter appelé « procès-verbal d’installation » (cf. Prise de fonctions d’un PH – Procès-verbal d’installation).

Le procès-verbal d’installation précise :

la nomination du praticien hospitalier à plein-temps ou à temps partiel ;
la spécialité dans laquelle est nommé le praticien ;
le pôle d’activité et le service d’affectation du praticien : à modifier en cas d’erreur ;
la date d’installation du praticien dans ses fonctions de praticien hospitalier : cette date est à renseigner par l’établissement d’affectation.

En application de l’article R. 6152-12...

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