L’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est-elle versée au praticien hospitalier qui exerce une activité libérale extérieure même pour une faible quotité de temps de travail ?

L’IESPE est versée à tous les praticiens hospitaliers qui renoncent à l’exercice d’une activité libérale interne mais également à l’exercice d’une activité privée lucrative extérieure, peu importe la quotité de temps allouée (hors expertises judiciaires et activité accessoire).

Peut-on à la fois être en période probatoire et en activité réduite de droit ?

Pour toute activité réduite de droit, la durée de la période probatoire n’est pas prolongée proportionnellement à la quotité de travail. Par ailleurs, la date de titularisation et ses effets ne sont pas non plus prolongés.

Fichepratique

Sommaire

1. La demande de réduction d’activité à taux réduit
2. L’activité réduite accordée de plein droit
3. Les modalités d’exercice à taux réduit
4. La reprise d’activité à temps complet

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Décision de modification de temps de travail d’un praticien hospitalier (réf : dtou10282)

Comment gérer une demande d’activité réduite d’un praticien hospitalier ?

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L'essentiel par l'éditeur

Les praticiens hospitaliers peuvent demander une réduction d'activité entre 5 et 9 demi-journées hebdomadaires, sous réserve d'un préavis de 1 à 2 mois. Cette demande doit être adressée au chef d'établissement et au président de la CME. L'activité réduite est accordée de plein droit dans certaines situations familiales ou pour des études d'intérêt général. La rémunération et les droits à congés sont proportionnels au temps de travail. L'exercice d'une activité libérale est possible à partir de 8 demi-journées par semaine.

Comment un praticien hospitalier peut-il demander une réduction d'activité ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une activité réduite de plein droit ?
Quels sont les impacts sur la rémunération et les droits à congés pour un praticien hospitalier à temps partiel ?

Les praticiens hospitaliers à temps plein peuvent demander à exercer une activité à temps réduit entre 5 et 9 demi-journées hebdomadaires selon les articles R. 6152-46 et R. 6152-47 du Code de la santé publique.

La demande de réduction d’activité à taux réduit

Les obligations de service d’un praticien hospitalier à temps plein sont de 10 demi-journées hebdomadaires. Toutefois, ces derniers peuvent exercer une activité à temps partiel entre 5 et 9 demi-journées.

Pour réduire son activité, le praticien hospitalier doit en faire la demande au chef d’établissement ainsi qu’au président de la commission médicale d’établissement (CME), après avis du chef de pôle et du chef de service ou, à défaut, du responsable de la structure interne.

Le praticien hospitalier doit respecter un préavis de 2 mois ou d’un mois pour une demande concernant la nécessité de donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Cette demand...

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