Santé

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Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de structure médicale, de service ou d’unité fonctionnelle ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Procédure de nomination

Les responsables des structures médicales internes, services et unités fonctionnelles (UF) sont nommés par le directeur, sur proposition du chef de pôle et après avis du président de la commission médicale d'établissement (CME) dans des conditions définies par le règlement intérieur de l’établissement.

La décision de nomination est donc précédée d’un acte réglementaire de droit local (règlement intérieur) et du recueil d’une proposition du...

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