Fichepratique

Comment piloter la masse salariale dans un établissement de santé ?

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Mise à jour le 18 juil. 2023 | Référence : 14180

L'essentiel par l'éditeur

Le pilotage de la masse salariale dans un établissement de santé est crucial pour optimiser les ressources humaines et financières. Il implique la gestion des rémunérations, des charges sociales et des éléments variables de paie. Un suivi mensuel permet d'anticiper les dysfonctionnements et d'ajuster les budgets en fonction des besoins. La DRH joue un rôle central, en collaboration avec les directions financières et médicales, pour garantir une gestion efficace et alignée sur les objectifs stratégiques de l'établissement.

  • Quels sont les éléments constitutifs de la masse salariale dans un établissement de santé ?
  • Comment le pilotage de la masse salariale peut-il aider à anticiper les dysfonctionnements ?
  • Quel est le rôle de la DRH dans la gestion de la masse salariale ?

Les établissements de santé, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire, notamment sur leurs dépenses de personnel qui constituent le premier poste de dépenses en représentant en moyenne 60 % des dépenses d’exploitation annuelles. La maîtrise des coûts de personnel constitue donc un objectif déterminant pour préserver une capacité d’investissement satisfaisante et répondre aux besoins de santé de la population.

Chaque année, l’établissement réalise un état prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD), conformément à l’article R. 6145-13 du Code de la santé publique (CSP) dans lequel est estimé un volume prospectif des dépenses relatives à la masse salariale pour l’année à venir, comprenant un taux d’évolution par rapport à l’année antérieure. C’est dans ce taux d’évolution que l’impératif de maîtrise constitue un enjeu très sensible pour les directions des ressources humaines (DRH). La DRH, en lien avec la direction générale, la direction des finances, la direction des affaires médicales et la direction des soins notamment, définit de façon prospective et la plus juste possible les effectifs et les dépenses RH qui seront nécessaires au regard de la charge d’activité de l’ensemble des services hospitaliers.

Piloter les effectifs et la masse salariale d’un établissement de santé nécessite d’avoir une vision claire des objectifs attendus par la direction générale en lien avec la communauté médico-soignante, de déterminer les outils et processus internes adéquats pour en assurer le suivi et de conduire un dialogue de gestion avec l’ensemble des cadres et managers.

1.

Piloter la masse salariale : quels objectifs ?

Définition

La masse salariale se compose principalement des dépenses liées :

  • aux rémunérations des personnels médicaux et non médicaux (salaires de base, primes et indemnités) ;
  • aux charges sociales (patronales et salariales) et fiscales (impôts et taxes).

Un certain nombre d’autres dépenses peuvent entrer dans le calcul de la masse salariale comme le recours à l’intérim, les dépenses de formation ou les frais de gestion du personnel.

Par ailleurs, un certain nombre d’éléments de paie, dits « variables », influencent à la hausse ou à la baisse le volume de la masse salariale, par exemple les indemnités liées aux conditions de travail (ex. la nouvelle bonification indiciaire [NBI]), à la fonction (ex. la prime de chef de pôle) ou à l’activité (ex. la prime d’exercice multisites).

Un enj

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