Conseiller les particuliers employeurs et leurs salariés en matière de prévention de la maltraitance

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 1117

L'essentiel par l'éditeur

Les services mandataires doivent informer et former sur la prévention de la maltraitance, en utilisant des outils comme le livret d'accueil et la charte des droits. Ils doivent vérifier le casier judiciaire des candidats et sensibiliser les employés et aidants familiaux. Le signalement des maltraitances est une obligation citoyenne, facilitée par les organismes mandataires. La confidentialité est essentielle, et les formations doivent inclure la bientraitance.

Comment les services mandataires peuvent-ils prévenir la maltraitance ?
Quelles sont les obligations des services mandataires en matière de vérification du casier judiciaire ?
Qui doit signaler les actes de maltraitance dans le cadre d'un service mandataire ?

Les services mandataires, d’assistance aux particuliers employeurs fragiles et dépendants, sont soumis à des obligations en matière de prévention de la maltraitance.

Ils doivent mener des actions :

d'information du public sur les risques de maltraitance ;
de contrôle des candidats placés, lors de la présélection des personnes qui seront proposées aux employeurs. Lors de cette phase, le service mandataire doit exiger la fourniture de l'extrait de casier judiciaire n° 3 avant la présentation du candidat et lui faire rédiger un engagement écrit sur des règles de comportement.

Le comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés annonce à ce propos la production d'outils spécifiques aux modes d'intervention en emploi direct ou en mode mandataire.

Utiliser tous les vecteurs d’information à la disposition du service mandataire

Deux outils d’information sont prévus par le cahier des charges de l’agrément Qualité des services à la personne (et le Code de l’action sociale). Ils sont utilisables par les services mandataires :

le livret d'accueil n’a pas de contenu formellement déterminé ; cependant, il offre la possibilité de délivrer une information sur les risques, la vigilance à observer, les contacts possibles pour obtenir un conseil… ;
la charte des droits et libertés de la personne accueillie est jointe obligatoirement au livret d’accueil.

A noter

Ces documents devront à des degrés divers aborder le dispositif de prévention de la maltraitance mis en place dans le service.

Une autre charte est disponible : la Charte des droits et libertés de la personne âgée, en situation de handicap ou de dépendance de...

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