La santé est-elle une compétence obligatoire des communes et EPCI ?

Non, la santé publique ne constitue pas une compétence obligatoire des communes ou des EPCI. Toutefois, les communes disposent d’une compétence générale pour intervenir dans les domaines qui touchent à l’intérêt local, ce qui inclut la santé publique. Les communes et EPCI agissent quotidiennement sur de nombreux déterminants de santé à travers leurs politiques de logement, d’urbanisme, d’éducation, de mobilité, d’environnement, de sport, de culture… Ils disposent donc de nombreux leviers pour préserver et améliorer la santé de la population, ce qui relève d’une attente forte des habitants.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi construire une stratégie locale de santé publique ?
2. Sur quels documents et orientations construire sa stratégie de santé ?
3. Comment identifier les besoins de santé du territoire ?
4. Comment définir les priorités et construire un plan d’actions ?

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Construire et piloter une stratégie locale de santé publique

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Mis à jour le 26 juin 2026 | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 14690

L'essentiel par l'éditeur

Les déterminants de santé influencent la santé publique bien au-delà de l'offre de soins. Les collectivités territoriales jouent un rôle clé en élaborant des stratégies locales de santé publique, intégrant des facteurs socio-économiques, environnementaux et comportementaux. Ces stratégies visent à réduire les inégalités, améliorer le cadre de vie et renforcer l'accès à la prévention. Une approche globale et participative, impliquant divers acteurs, est essentielle pour une politique de santé efficace.

Quels sont les principaux déterminants de santé influençant la santé publique ?
Comment les collectivités territoriales peuvent-elles améliorer la santé publique ?
Pourquoi est-il important d'élaborer une stratégie locale de santé publique ?

La santé des populations ne dépend pas uniquement de l’offre de soins disponible sur le territoire. Elle résulte d’un ensemble de facteurs économiques, sociaux, environnementaux et comportementaux, appelés « déterminants de santé ». Notre santé serait déterminée par le patrimoine génétique (5 %), les comportements individuels (10 %), le système de soins (15 %), les facteurs environnementaux (25 %) et les facteurs socio-économiques (45 %).

Les collectivités territoriales disposent donc de nombreux leviers d’action pour améliorer la santé et le bien-être de la population. À travers leurs politiques sociales, éducatives, urbaines, environnementales, sportives ou culturelles, elles contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Dans ce contexte, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont amenés à élaborer des stratégies locales de santé publique. Cette fiche présente les principales étapes permettant de construire et de piloter une stratégie locale de santé adaptée aux besoins du territoire.

Pourquoi construire une stratégie locale de santé publique ?

« La santé publique a pour objectif de préserver et d’améliorer la santé, prise dans toutes ses dimensions, de la population présente sur le territoire, en mettant en place un ensemble cohérent de mesures et de moyens, mobilisant des compétences multidisciplinaires et constituant une politique publique » (Éthique et santé publique, Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, 2021).

Il existe quatre missions de santé publique, qui visent à protéger et améliorer la santé des populations :

l’analyse de l’état de santé des populations et des risques sanitaires ;
la définition des politiques de santé ;
la promotion des connaissances en santé et actions sur les comportements ayant un impact sur la santé ;
la promotion des débats et des recherches susc...

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