Contrat de séjour

Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :

• la durée du séjour ;
• les prestations assurées par l’établissement ;
• les soins et la surveillance apportés ;
• le coût du séjour ;
• les conditions particulières de facturation ;
• la résiliation du contrat (délais de résiliation pour les contrats postérieurs à juillet 2016) ;
• les conditions d’actualisation du contrat.