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Convention entre le CCAS/CIAS et la ville relative au service de portage de repas à domicile

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Mise à jour le 7 oct. 2023 | Référence : dtou10476

Avec ce modèle de convention entre le CCAS/CIAS et la ville relative au service de portage à domicile, vous disposez d’une trame de convention prête à l’emploi, à adapter à votre environnement territorial. Cette convention permettra de formaliser les rôles de chacun dans le bon fonctionnement d’un service, le portage à domicile dans le cas présent.

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