Courrier de désignation des représentants de la formation spécialisée

Ce modèle de courrier vise à accompagner les collectivités dans la mise en place de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) à la suite des élections professionnelles du 10 décembre 2026. Il permet de solliciter les organisations syndicales concernées afin qu’elles procèdent, dans les délais réglementaires, à la désignation de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cette formation spécialisée.