Est-il possible de mettre en place une commission ?

Idéalement, oui. La commission pourra contrôler le respect des règles. De plus, la commission pourra jouer le rôle d’intermédiaire entre les éléments issus de la sélection et la préparation budgétaire globale de l’entité.

Fichepratique

Sommaire

1. Les éléments préalables à la création d’un budget participatif
2. La méthodologie pour la sélection des projets
3. Le budget participatif et le budget global de l’entité

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité ou d’un établissement

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 10 déc. 2024 | Référence : 13770

L'essentiel par l'éditeur

Le budget participatif est un outil de démocratie participative permettant aux citoyens de contribuer à la gestion budgétaire d'une collectivité. Pour sa mise en place, il est crucial d'établir des règles claires, de définir le périmètre des projets et de fixer une enveloppe budgétaire précise. La sélection des projets peut se faire via un système ouvert ou fermé, et doit être intégrée au budget global de l'entité. La transparence et la communication sont essentielles pour garantir le succès du processus.

Comment mettre en place un budget participatif dans une collectivité ?
Quelles sont les règles essentielles pour élaborer un budget participatif ?
Comment intégrer le budget participatif au budget global d'une entité ?

De plus en plus de collectivités et d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre d’une démocratie de proximité – émanation du concept de démocratie participative – mettent en place des budgets participatifs ou des systèmes de concertation citoyenne ayant une incidence financière, fiscale ou budgétaire. Le budget participatif, principe intéressant visant à rapprocher les citoyens de la cité et inversement, doit obéir, pour atteindre les objectifs qui sont les siens, à un certain nombre de règles.

En effet, les citoyens aspirent à jouer un rôle de plus en plus important au niveau des territoires et des structures décentralisées.

La présente fiche présente :

les éléments préalables à la création d’un budget participatif ;
la méthodologie de sélection des projets, des actions et des opérations ;
l’articulation entre budget global et budget participatif.

Les éléments préalables à la création d’un budget participatif

Le budget participatif, dans une collectivité ou un établissement, s’inscrit dans un processus plus large et plus global : celui de la démocratie participative. Le budget participatif en est donc une émanation. La démocratie participative peut prendre différentes formes, sans prétendre à l’exhaustivité : comité de quartiers, concertation citoyenne, votation en ligne…

Pour mettre en place un budget participatif, un certain nombre de préalables sont nécessaires :

Des règles précises doivent tout d’abord être établies.
Ensuite, le champ d’action, d’intervention des projets, doit être strictement déterminé.
Enfin, le niveau de l’enveloppe budgétaire doit être également clairement défini.

L’élaboration du budget participatif doit s’inscrire dans une démarche transparente.

Les règles d’é

...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique