Fichepratique

Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

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Référence : 4352

L'essentiel par l'éditeur

Le principe de séparation du grade et de l'emploi dans la Fonction publique hospitalière offre une flexibilité essentielle pour gérer la diversité des grades et des emplois. Il permet d'adapter les postes aux besoins des établissements et de répondre aux urgences, tout en respectant les compétences et titres professionnels. Cependant, il ne doit pas être utilisé comme sanction déguisée. Les nouvelles fonctions doivent correspondre au grade de l'agent pour éviter des litiges juridiques.

  • Quelles sont les situations où le principe de séparation du grade et de l'emploi s'applique dans la Fonction publique hospitalière ?
  • Quels sont les avantages de la séparation du grade et de l'emploi pour la gestion des personnels hospitaliers ?
  • Quelles sont les limites et précautions à prendre lors de l'application du principe de séparation du grade et de l'emploi ?

Le principe de séparation du grade et de l’emploi est affirmé par l’ article L. 411-5 du Code général de la fonction publique (CGFP), suivant lequel le grade peut être dissocié de l’emploi.

De manière simplifiée, cette notion réside dans le fait que le « grade » est le titre qui caractérise le fonctionnaire et lui confère vocation à occuper l’un des « emplois » qui lui correspondent.

1.

Mise en œuvre du principe de séparation du grade et de l’emploi

Dans la Fonction publique hospitalière, le principe de séparation du grade et de l’emploi est devenu une nécessité indispensable de gestion, compte tenu de la diversification des grades et de la multiplication des emplois ou fonctions.

Voici quelques exemples dans la filière soignante :

  • un emploi d’infirmière peut être occupé par des personnes qui, titulaires du diplôme d’État, sont, dans leur carrière, appelées à être successivement nommées et promues dans les grades d’infirmière de classe normale, de classe supérieure, de classe exceptionnelle ;
  • les grades uniques d’aide-soignant (de classes normale, supérieure ou exceptionnelle) bénéficient à des personnels occupant des emplois d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture, d’aide médico-psychologique, etc.

Remarque

Toute nomination ou...

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