Délibération relative à la convention de partenariat entre le CCAS/CIAS et l’entreprise d’insertion au titre de l’aide sociale facultative

Dans le cadre de ses aides sociales facultatives, le CCAS/CIAS intervient bien souvent dans l’équipement électroménager de ménages en difficulté, en allouant des aides financières remboursables et/ou non remboursables. Ainsi, le CCAS/CIAS peut conclure une convention avec une entreprise d’insertion de l’ESS, spécialisée dans la rénovation et la vente d’électroménager.

Cet outil, à adapter au contexte de votre CCAS/CIAS, est un modèle de délibération en vue d’approuver ce type de convention de partenariat.