OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 82 kB

Délibération fixant les majorations des indemnités de fonction des élus

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Mis à jour le 5 mai 2026 | Référence : dtou12014

C’est l’assemblée délibérante qui fixe les majorations des indemnités versées aux maires, adjoints au maire et conseillers municipaux délégués. Cet outil propose un modèle de délibération en ce sens

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