Quelle est la place des indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS) dans la certification des ES ?

La certification, qui explore surtout les résultats pour le patient, utilise les IQSS comme un marqueur de la dynamique d’amélioration des ES avec prise en compte des résultats portant sur tout ou partie des exigences d’un critère d’évaluation. L’objectif est d’évaluer l’effectivité du recueil, du partage, de l’analyse et de l’exploitation, des plans d’amélioration, et de la concordance des résultats des évaluations avec les IQSS.

Fichepratique

Sommaire

1. Démarche
2. Méthodes d’évaluation
3. Grilles d’évaluation
4. Évaluation interne
5. Évaluation externe
6. Visite
7. Décision et publication des résultats

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Établissement de santé

Démarche de certification (V2020)

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 13759

L'essentiel par l'éditeur

La démarche de certification V2020 de la HAS permet aux établissements de santé (ES) de s'engager dans un processus d'évaluation rigoureux via le système Calista. Les ES peuvent s'auto-évaluer, suivre leur progression et consulter les résultats grâce à des outils personnalisés. Les méthodes d'évaluation incluent le patient traceur, le parcours traceur, le traceur ciblé, l'audit système et les observations. La certification repose sur des critères spécifiques et génériques, avec un score global requis de 50 % pour l'obtention. Les résultats sont publiés sur le site de la HAS.

Comment fonctionne la démarche de certification V2020 pour les établissements de santé ?
Quelles sont les méthodes d'évaluation utilisées par la HAS pour la certification ?
Quel score est nécessaire pour qu'un établissement de santé soit certifié par la HAS ?

La certification est une procédure d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé (ES), organisée par la Haute Autorité de santé (HAS). L’ES s’inscrit dans le dispositif et personnalise sa démarche en s’engageant dans la procédure de certification. Il réalise des évaluations internes, et communique avec l’équipe d’experts de la HAS avant la visite. Le rapport de visite est transmis à l’ES, qui peut envoyer des observations, avant la décision de certification et la notification puis la diffusion du rapport.

Démarche

Sauf conventionnement particulier avec la HAS, l’engagement dans la démarche est réalisé par l’entité juridique qui se connecte sur le site : https://calista.has-sante.fr (système d’information de la certification : Calista). L’ES reçoit alors son identifiant et son mot de passe d’accès, et dispose de tous les outils lui permettant de s’évaluer, suivre sa démarche et consulter les résultats de ses évaluations et de ses rapports de certification.

Le responsable légal désigne, dans Calista, l’administrateur de la procédure, qui, sous l’autorité du premier :

valide les données de l’ES aux échéances indiquées ;
donne les droits d’accès aux professionnels et aux représentants d’usagers de son choix.

À cette étape, le profil de l’ES, qui est déterminé par ses activités, leur volume, ses...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique