Qui élabore le document ?

Le directeur du CCAS/CIAS est responsable du contenu du document, de sa mise à jour et de la mise en œuvre du plan d’actions. Mais il peut sous-traiter partiellement en interne ou en externe cette tâche, sous réserve qu’il reste maître du document final et des préconisations.

Existe-t-il un modèle type de document unique ?

Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation. De nombreux modèles sont disponibles auprès de divers organismes de prévention. Vous devez choisir celui qui sera le plus adapté à votre CCAS/CIAS.

Fichepratique

Sommaire

1. Décrire les activités et métiers pour l’élaboration du document unique
2. Identifier et évaluer les risques dans les unités de travail du CCAS/CIAS
3. Élaborer les plans d’actions
4. Procéder à la synthèse de l’évaluation des risques professionnels dans un document unique
5. Communiquer sur le DUERP

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Élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) du CCAS/CIAS

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Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 12811

L'essentiel par l'éditeur

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est essentiel pour le CCAS/CIAS, conformément à l'article L. 4121-2 du Code du travail. Il implique une description détaillée des activités et une évaluation des risques par unité de travail. L'approche peut être qualitative ou quantitative, et un plan d'actions doit être élaboré. Le DUERP doit être mis à jour régulièrement et communiqué aux parties prenantes, garantissant ainsi une prévention efficace des risques professionnels.

Comment élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels pour un CCAS/CIAS ?
Quelles sont les étapes clés pour identifier et évaluer les risques dans un CCAS/CIAS ?
Comment mettre à jour et communiquer le DUERP au sein d'un CCAS/CIAS ?

Aujourd’hui, le bien-être au travail des agents est devenu un sujet incontournable, qui doit être abordé dans sa globalité par les directeurs de CCAS/CCAS/CIAS, et qui se formalise notamment par l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est obligatoire quelle que soit la taille de votre CCAS/CIAS. Cette évaluation a priori des risques professionnels permet au CCAS/CIAS de faire un état des lieux écrit des risques pris par les agents dans le cadre de leurs activités et de définir un plan d’amélioration.

La réglementation prévoit le contenu du document unique et sa méthode d’élaboration, mais pas sa forme. La présente fiche vous propose une feuille de route pour la mise en œuvre du DUERP de façon participative.

Décrire les activités et métiers pour l’élaboration du document unique

Évaluer et apprécier les risques du CCAS/CIAS est obligatoire depuis 1991. L’article L. 4121-2 du Code du travail définit neuf principes de prévention. Depuis 2002, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document spécifique : le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Pour identifier les risques et les classer, vous devez tout d’abord décrire chaque activité. Associez vos agents à cet exercice en leur présentant la démarche lors d’une réunion du personnel (cf.Présentation de la démarche de rédaction du document unique).

Découpez votre CCAS/CIAS en « unités de travail ». En effet, l’article R. 4121-1 du Code du travail précise que « cette évaluation [des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs] comporte un inventaire des r...

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