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La présente délibération définit les nouvelles règles de temps de travail du cycle spécifique de la direction de la voirie et de la propreté urbaine dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’article 47 ayant pour but d’harmoniser la durée du temps de travail à 1 607 heures annuelles.
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