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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

Exemples de calculs de la participation minimale de 20 % de la collectivité territoriale en tant que maître d’ouvrage

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Référence : dtou7418

La circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements donne quelques exemples de calcul de la participation minimale du maître d’ouvrage ; elle est accompagnée de la qualification, publique ou privée, des principaux organismes subventionneurs.

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