Type : Modèle de document
Taille : 146 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés
La fiche de signalement de réactovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le dispositif concerné ainsi que les conséquences de l’incident. Elle comporte les rubriques suivantes : le déclarant, le dispositif concerné avec notamment les coordonnés du fabricant et du distributeur, les circonstances et les conséquences de l’incident ou du risque d’incident.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Maîtrise des risques et de la qualité
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets