À qui est attribuée la dotation Ifaq ?

Cette dotation est attribuée aux établissements de santé ayant obtenu les meilleurs résultats aux indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins ou ayant le plus fortement progressé.

Fichepratique

Sommaire

1. Incitation à la qualité
2. Expérimentation 2012-2015
3. Généralisation et éligibilité
4. Critères pris en compte
5. Groupes de comparaison
6. Calcul de la dotation

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Incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq)

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 11174

L'essentiel par l'éditeur

Le dispositif Ifaq vise à inciter les établissements de santé (ES) à améliorer la qualité et la sécurité des soins en leur attribuant une dotation financière basée sur des indicateurs nationaux. Initié par la DGOS et la HAS, Ifaq évalue les ES selon leur performance et leur progression, sans pénaliser les moins bien classés. Depuis 2016, il s'applique à tous les ES MCO et a été étendu aux SSR en 2017, récompensant les 20 % les mieux classés avec des dotations allant de 15 000 € à 500 000 €.

Comment fonctionne le dispositif Ifaq pour les établissements de santé ?
Quels sont les critères d'éligibilité pour la dotation Ifaq ?
Quels établissements de santé peuvent bénéficier du financement Ifaq ?

La qualité et la sécurité des soins sont des priorités de la stratégie nationale de santé 2017-2022. L’évolution partielle du mode de financement hospitalier représente un moyen d’amélioration en continu des prises en charge des patients dans les établissements de santé (ES), publics comme privés. À partir de 2012, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont expérimenté un dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq) pour accorder une dotation complémentaire aux ES les plus exemplaires sur ce thème.

Incitation à la qualité

L’équipe de recherche du projet COMPAQH (coordination pour la mesure de la performance et l’amélioration de la qualité hospitalière) a conçu un modèle d’évaluation de la qualité des ES à partir d’indicateurs de qualité nationaux, avec simulation d’une valorisation.

Lancés en 2012, les travaux préparatoires à la mise en place du programme d’incitation financière à l’amélioration de la qualité ont été pilotés par la DGOS et la HAS en lien avec les fédérations hospitalières, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Les grands principes du dispositif Ifaq...

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