Santé

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Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires de l’indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération

Pour les personnels « mono-appartenant »

En application du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier qui regroupe dans un corps unique les anciens praticiens hospitaliers à temps plein et les anciens praticiens des hôpitaux à temps partiel, et de l’article D. 6152-23-1 du...

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Rémunération du personnel hospitalier

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