Santé

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Indemnité de fonction de chef de service

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires de l’indemnité de fonction de chef de service

Sont concernés les praticiens nommés en qualité de chef de service par le directeur, sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après avis du chef de pôle, et selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

Il convient de rappeler que la nomination des intéressés en cette qualité est prononcée pour une durée de 4 ans renouvelable.

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