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L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité de responsabilité pour les médecins coordinateurs dans les hôpitaux locaux est définie par le décret n° 92-1210. Elle est calculée sur la base de 4 à 7 vacations au niveau 3, bien que ce mode de rémunération soit considéré obsolète. L'indemnité alimente les assiettes salariales et patronales du régime général. Les médecins généralistes désignés pour cette fonction bénéficient d'une indemnité fixée par l'Agence régionale de l'hospitalisation.
Le décret n° 92-1210 du 13 novembre 1992 paru au Journal officiel du 17 novembre 1992 a modifié le Code de la santé publique, par l’ajout d’une section correspondant aux nouveaux articles R. 711-6-4 à R. 711-6-21 relatifs au fonctionnement des hôpitaux locaux.
La mission des hôpitaux locaux, leur coopération, les conventions passées entre hôpitaux sont affirmées dans ce décret et dans les circulaires citées dans la rubrique « Références juridiques ».
« Les hôpitaux locaux ne peuvent assurer les soins de courte durée qu’en médecine, à condition de passer convention avec un ou plusieurs centres hospitaliers publics ou établissements de santé privés.
La convention permettant de dispenser des soins en médecine est passée avec un ou plusieurs centres hospitaliers dont l’un au moins di...
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