Qu’appelle-t-on charte de bientraitance ?

La charte de bientraitance constitue un support pour un établissement ou service qui s’engage dans un projet institutionnel sur la bientraitance. Elle traduit les valeurs professionnelles fortes autour de la bientraitance auxquelles sont attachés les professionnels.Exemple de charte de bientraitance : www.grandannecy.fr/fileadmin/mediatheque/fichiers/Mon_quotidien/Aide_aux_personnes_agees/Charte_Ethique_et_Bientraitance.pdfLe déploiement de la charte de bientraitance au sein d’une structure à domicile est une étape dans la diffusion de la culture bientraitance et ouvre la voie aux développements d’autres outils sur la bientraitance.

Fichepratique

Sommaire

1. Les contours de la bientraitance
2. La bientraitance au cœur de la démarche d’amélioration continue de la qualité

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Mis à jour le 12 sept. 2025 par Jérôme Evain | Coordonné par Régine Roche | Référence : 14528

L'essentiel par l'éditeur

La bientraitance est une démarche essentielle dans les ESSMS, visant à garantir le respect des droits et besoins des usagers tout en prévenant la maltraitance. Elle repose sur des principes tels que l'autonomie, le lien social et la qualité des soins. La mise en œuvre de la bientraitance implique une évaluation continue, des formations pour les professionnels et une stratégie institutionnelle claire. Un référent bientraitance est crucial pour observer et améliorer les pratiques au quotidien.

Quels sont les principes clés de la bientraitance dans les ESSMS ?
Comment la bientraitance est-elle évaluée et mise en œuvre dans les établissements médico-sociaux ?
Quel est le rôle d'un référent bientraitance dans un service à domicile ?

Depuis plus de 20 ans, les professionnels et les établissements et services médico-sociaux soutenus par les pouvoirs publics se préoccupent de mettre fin aux risques de maltraitance et de promouvoir la bientraitance. Les textes sont nombreux et ont fait évoluer au fil des ans concept et pratiques.

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale introduit explicitement la notion de bientraitance dans le champ juridique français et pose les bases d’un accompagnement respectueux des usagers, en précisant les droits des personnes accueillies au sein des ESSMS, tels que le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée et de la sécurité.

Une circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 impose aux ESSMS relevant des agences régionales de santé de mettre en place des démarches concrètes pour prévenir la maltraitance et promouvoir un cadre sécurisant pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 impose une obligation de signalement aux structures sociales et médico-sociales, en cas de situation de maltraitance avérée ou présumée.

Enfin, le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 exige, notamment, que le projet d’établissement ou de service mis en place par chaque ESSMS intègre une démarche explicite de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance, définissant les actions concrètes que chaque établissement ou service s’engage à mettre en œuvre.

La démarche d’amélioration continue de la qualité initiée par la HAS en 2022 s’inscrit également dans un processus de recherche de bientraitance dans lequel les structures médico-sociales à domicile sont tenues de répondre.

Nous vous proposons de décrire les contours de la bientraitance, puis de présenter celle-ci au cœur de la démarche d’amélioration continue de la qualité.

Les contours de la bientraitance

Définition de la bientraitance

D’après la Haute Autorité de santé, « la bientraitance est une démarche globale de prise en charge du patient ou de l’usager et d’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect de leurs droits et libertés, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins, tout en prévenant la maltraitance ».

Pour l’Anesm (Agence nationale de l’évolution de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), la définition de la bientraitance est « une démarche collective pour identifier l’accompagnement le meilleur possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et dans l’adaptation la plus juste à ses besoins ».

Pour la mettre en œuvre, l’Anesm a identifié quatre repères :

l’usager co-auteur de son parcours ;
la qualité du lien entre profes...

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