Comment s’articulent les interventions de l’aide sociale à l’enfance (conseil départemental) et les interventions CAF pour les motifs « naissance » et « maladie » ?

Les deux institutions ne peuvent pas financer une même intervention. Cependant, afin d’apporter une réponse globale et conforme au besoin de la famille, il est envisageable de mettre en place la succession dans le temps des interventions relevant des champs de compétences respectifs du conseil départemental et de la CAF.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le cadre général de l’action sociale de la Cnaf
2. Identifier les prestations et les modalités d’attribution aux bénéficiaires
3. Se positionner pour l’intervention sociale à domicile auprès des familles

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Barème des participations familiales applicable en 2012 (réf : dtou2794)

L’action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 1190

L'essentiel par l'éditeur

L'action sociale extralégale de la Cnaf offre un soutien matériel, éducatif et social à domicile pour les familles en difficulté, favorisant leur autonomie et insertion sociale. Près de 50 000 familles bénéficient annuellement de cette aide, définie par la convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l'État. Les interventions, réalisées par des professionnels qualifiés, ciblent des événements familiaux ou pathologiques, avec un financement adapté aux besoins des familles.

Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de l'aide au foyer de la Cnaf ?
Comment la Cnaf coordonne-t-elle ses interventions avec le conseil départemental ?
Quelles sont les modalités de financement de l'aide sociale extralégale par la Cnaf ?

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la Cnaf.

Au-delà du financement des prestations familiales pour l’accueil et la garde des enfants, la branche contribue au financement de services chargés du soutien et de l’assistance à domicile, avec l’aide au foyer destinée aux familles en difficulté sociale.

Il s’agit pour les opérateurs de service de connaître les dispositifs financiers qui solvabilisent les services qui mettent en œuvre cette assistance aux familles à domicile.

Connaître le cadre général de l’action sociale de la Cnaf

L’action sociale de la Cnaf

Elle consiste notamment en une aide au foyer destinée aux familles en difficulté, qui apporte une aide matérielle, éducative et/ou sociale à domicile pour favoriser le maintien de l’autonomie de la famille ou l’insertion sociale.
Annuellement, près de 50 000 familles en bénéficient.
Son budget 2009 a représenté 133,6 millions d’euros.

L’action sociale de la Cnaf est définie dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée avec l’État. La COG 2009-2012, en vigueur, a reposé les orientations prioritaires en fonction des disponibilités budgétaires en tenant compte des évolutions des besoins des familles.

Les motifs d’intervention de l’aide au domicile des familles ont été recentrés sur :

la conciliation de la vie familiale, de la vie...

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