Comment sécuriser juridiquement la réponse du professionnel de santé face à un soin particulier exigé par le patient ?

Question

Accepted Answer

Quel que soit le soin ou l’acte envisagé, le professionnel de santé doit inscrire sa réponse dans le cadre général de l’intérêt du patient, conformément aux textes du Code de la santé publique, aux règles déontologiques et d’exercice professionnel. 
 Il conviendra pour le professionnel de porter précisément au dossier : 
 
  la demande formulée par le patient, son contexte, ses motifs ; 
  la réponse opposée par le professionnel, dans le cadre d’un entretien individuel ; 
  les arguments à l’appui de la décision du professionnel, ayant pour but de répondre à un impératif d’intérêt pour le patient (efficacité, risques induits, etc.). 
 
 Comme souvent, la traçabilité reste un outil notable de sécurisation juridique des pratiques.

L’exigence par le patient de soins particuliers

Contexte

Identifier le contexte des soins particuliers exigés par le patient

Textes juridiques de référence