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L'essentiel par l'éditeur
L'intégration des risques et de la santé par le management dans le secteur médico-social à domicile est cruciale pour assurer la sécurité des travailleurs. Les employeurs doivent respecter une obligation de sécurité de résultat, en mettant en œuvre des actions de prévention, d'information et de formation. Le DUERP et le PAPRIPACT sont des outils essentiels pour évaluer et planifier la prévention des risques. La loi n° 2021-1018 renforce ces obligations, notamment en matière de conservation et d'accessibilité du DUERP.
En tant qu’employeur, vous êtes tenus d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il est tenu à une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat, et à ce titre il est le garant de la politique de prévention et de sa mise en œuvre.
Ce sont les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail qui précise ces obligations.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
La...
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