Fichepratique

L’intégration des risques et de la santé par le management au sein d’un service médico-social à domicile

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Référence : 14048

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration des risques et de la santé par le management dans le secteur médico-social à domicile est cruciale pour assurer la sécurité des travailleurs. Les employeurs doivent respecter une obligation de sécurité de résultat, en mettant en œuvre des actions de prévention, d'information et de formation. Le DUERP et le PAPRIPACT sont des outils essentiels pour évaluer et planifier la prévention des risques. La loi n° 2021-1018 renforce ces obligations, notamment en matière de conservation et d'accessibilité du DUERP.

  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité et de santé au travail ?
  • Comment le DUERP et le PAPRIPACT contribuent-ils à la prévention des risques professionnels ?
  • Quelles sont les modifications apportées par la loi n° 2021-1018 concernant la santé au travail ?

Les activités du champ médico-social à domicile ont une caractéristique commune : le personnel d’intervention tel que les aides à domicile, les aides-soignantes, les TISF… est le plus souvent isolé à domicile face à des bénéficiaires qui peuvent être en situation de dépendance ou de handicap.

Cette situation particulière ne dispense pas l’employeur (le directeur de structure médico-sociale à domicile comme le président d’association) de ses responsabilités en matière de santé et sécurité au travail.

Par ailleurs, la performance s’invite aujourd’hui au sein du secteur, à travers notamment la mise en place des « services d’accompagnement à domicile » (SAD) en lieu et place des SSIAD et des SAAD pour inscrire la filière dans une démarche qualité, comme la publication récente du référentiel d’évaluation de la qualité commun à tout le secteur médico-social.

Ainsi, si l’évaluation des risques professionnels est le cœur de la stratégie de prévention, la seule réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ne suffit pas à progresser durablement en matière de santé et sécurité au travail. De par l’importance des enjeux humains, financiers, responsabilité civile et pénale, nos structures ont la nécessité de mettre en place une démarche de prévention permanente, structurée et centrée sur le travail.

1.

De la responsabilité à la mise en œuvre de la prévention

En tant qu’employeur, vous êtes tenus d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il est tenu à une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat, et à ce titre il est le garant de la politique de prévention et de sa mise en œuvre.

Obligations générales de l’employeur

Ce sont les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail qui précise ces obligations.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
  • des actions d’information et de formation.

La...

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