Pourquoi ce nom de « commission de coordination gériatrique » ?

Il a été retenu de nommer cette commission « commission de coordination gériatrique » car elle réunit autour de l’adaptation des soins aux particularités gériatriques tous les intervenants internes et externes à l’établissement.

Que se passe-t-il si aucun libéral ne vient à cette commission ?

À ce jour, aucun quorum n’est demandé. De ce fait, si aucun libéral ne vient à cette commission, celle-ci est réputée se tenir avec les personnes ayant répondu positivement.

Dans quel cadre entre l’indemnisation des intervenants libéraux ?

Cette indemnisation forfaitaire est financée par le forfait global de soins mentionné au 1° de l’article L. 314-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Fichepratique

Sommaire

1. Les missions de la commission de coordination gériatrique
2. Modalités de composition de la commission de coordination gériatrique
3. Mise en place de la commission de coordination gériatrique

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EHPAD

La commission de coordination gériatrique

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4720

L'essentiel par l'éditeur

La commission de coordination gériatrique organise et coordonne l'intervention des professionnels de santé dans les établissements, émettant des avis consultatifs sur divers aspects tels que le projet de soins, la politique du médicament et la formation. Elle favorise les bonnes pratiques gériatriques et assure la reconnaissance statutaire du médecin coordonnateur. Sa composition inclut le directeur, des médecins, et divers professionnels de santé, garantissant une approche collaborative.

Quelles sont les missions principales de la commission de coordination gériatrique ?
Comment est composée la commission de coordination gériatrique ?
Quel est le rôle du médecin coordonnateur au sein de la commission ?

Faisant suite au décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant en EHPAD, l’arrêté du 5 septembre 2011 fixe la composition et les attributions de la commission de coordination gériatrique.

Présidée par le médecin coordonnateur, la commission de coordination gériatrique doit se réunir au minimum deux fois par an, sachant que chaque professionnel signataire du contrat d’intervention des intervenants libéraux en EHPAD s’engage à participer à une réunion par an.

Les missions de la commission de coordination gériatrique

La commission est chargée d’organiser et de coordonner l’intervention de l’ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement. Pour autant, elle n’émet qu’un avis consultatif.

La commission se réunit au moins deux fois par an, présidée par le médecin coordonnateur et sous la responsabilité du directeur, en tant qu’autorité administrative.

Le texte prévoit que ladite commission peut être consultée pour avis sur les points suivants :

le projet de soins de l’établissement et sa mise en œuvre ;
la politique du médicament, dont la liste des médicaments à utiliser préférentiellement dans les prescriptions dispensées aux résidents de l’établissement, ainsi que celle relative à certains dispositifs médicaux, produits et prestations ;
le contenu du dossier-type de soin...

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