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L'essentiel par l'éditeur
La déclaration des effectifs au 1er janvier est cruciale pour préparer les élections professionnelles. Les fonctionnaires suspendus sont inclus, tandis que ceux temporairement exclus ne le sont pas. Les agents contractuels doivent remplir des conditions spécifiques pour être comptabilisés. La parité hommes-femmes est essentielle, et toute erreur dans le décompte peut entraîner l'annulation des élections. La date de référence est le 1er janvier, et toute déviation peut être contestée.
L’agent titulaire suspendu doit être comptabilisé dans les effectifs. Cette règle est conforme à l’article L. 531-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), la suspension n’entraînant pas la perte de la qualité de fonctionnaire.
Inversement, l’agent titulaire exclu temporairement de ses fonctions pour motif disciplinaire ne doit pas être comptabilisé. Cette position s’explique par l’interruption effective de l’exercice des fonctions et de la rémunération.
L’agent titulaire détaché sur un emploi contractuel est déclaré uniquement au titre de sa situation d’origine de fonctionnaire par sa collectivité d’appartenance.
Lorsqu’un agent à temps non complet relève de la même commission administrative paritai...
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