Quels sont les droits des services opérationnels/fonctionnels du système d’information financier ?

Les services opérationnels/fonctionnels peuvent intervenir pour saisir des lignes budgétaires, effectuer des virements d’article à article, ou procéder à des engagements comptables et procéder au préordonnancement de certaines pièces de dépenses et de certaines pièces de recettes.

Fichepratique

Sommaire

1. L’identification et la collaboration des services
2. Le phasage de la préparation budgétaire
3. L’exécution du budget par les services

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Processus budgétaire

La gestion d’un budget service au sein d’une collectivité

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Référence : 13556

L'essentiel par l'éditeur

La gestion budgétaire au sein d'une collectivité repose sur des principes clés tels que l'annualité, la sincérité et l'équilibre réel. Chaque service doit être identifié pour gérer son budget, nécessitant une collaboration étroite et un accès au système d'information financier. La préparation budgétaire suit un calendrier rigoureux, intégrant cadrage, propositions et arbitrages. L'exécution budgétaire implique engagement, liquidation et ordonnancement, avec un rôle central du service 'finances'.

Quels sont les principes fondamentaux de la gestion budgétaire dans une collectivité ?
Comment les services d'une collectivité collaborent-ils pour gérer le budget ?
Quelles sont les étapes clés de la préparation et de l'exécution budgétaire ?

Le budget est un des actes les plus importants au sein d’une collectivité ou d’un établissement. C’est pourquoi il est nécessaire d’optimiser sa préparation et sa gestion, et cela passe nécessairement par la collaboration des différents acteurs. La gestion d’un budget par service, gestionnaire, fonctionnel ou opérationnel, s’avère une étape indispensable à l’édification d’une fiabilisation comptable et d’une viabilisation budgétaire.

Cette fiche met en lumière, d’une part, l’importance d’identifier les services gestionnaires d’enveloppe budgétaire et, d’autre part, le rôle des services fonctionnels/opérationnels en matière de processus budgétaire et enfin la place des services dans le cadre de l’exécution des dépenses et des recettes.

L’identification et la collaboration des services

Le budget d’une collectivité ou d’un établissement doit obéir, en matière de préparation, de vote, d’exécution et de gestion, à de grands principes budgétaires : pour l’essentiel, annualité, sincérité, unité, universalité et spécialité. Il est nécessaire d’ajouter, ici, élément spécifique aux collectivités et aux établissements de coopération intercommunale, que ces derniers doivent voter leur budget en équilibre réel.

Plusieurs services jouent un rôle en matière de préparation et d’exécution budgétaires. Le service « finances » joue un rôle central s’agissant des processus budgétaires et financiers de la collectivité ou de l’établissement. Or, d’autres services, fonctionnels ou opérationnels, ont un rôle à jouer dans le cadre du processus budgétaire (cadrage, prop...

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