Fichepratique

La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

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Référence : 3636

L'essentiel par l'éditeur

La gestion du congé maternité pour les agents contractuels en France est détaillée avec des durées spécifiques selon le nombre d'enfants et les cas particuliers comme les grossesses multiples. Les agents bénéficient de garanties telles que le maintien de la rémunération et des droits à congés. Des aménagements de poste sont possibles pour protéger la santé de la mère. En cas de complications médicales, des congés supplémentaires peuvent être accordés. Les droits en cas de décès de l'enfant ou de la mère sont également précisés.

  • Quelle est la durée du congé maternité pour un agent contractuel en cas de grossesse multiple ?
  • Quels sont les droits d'un agent contractuel en cas de complications médicales pendant la grossesse ?
  • Quelles garanties sont offertes aux agents contractuels pendant leur congé maternité ?

Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. Ladurée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Il comprend le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement), sachant que la durée légale est celle prévue par le Code du travail (art. L. 1225-17 à L. 1225-21).

L’agent contractuel a droit au congé de maternité dans les mêmes conditions que les fonctionnaires (CGFP, art. L. 631-1 à L. 631-5 ; D. n° 2021-1342, 13 oct. 2021, chap. Ier).

Pendant la durée de son congé maternité, l’intéressée conserve l’intégralité de sa rémunération. Pour obtenir un congé maternité, la demande doit être accompagnée d’un certificat établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse. Ce certificat atteste de l’étatde grossesse et précise la date présumée de son accouchement. Nous détaillerons le congé de maternité de l’agent contractuel de la manière suivante :

  • Étape 1 : Durée du congé.
  • Étape 2 : Congés liés à l’état de santé de la mère et/ou de l’enfant.
  • Étape 3 : Droit de l’agent contractuel pendant son congé de maternité.
  • Étape 4 : Les autorisations d’absence.
1.

Durée du congé

A noter

Un tableau permettant d’évaluer rapidement la durée du congé de maternité auquel a droit un agent contractuel est à votre disposition ici.

Naissance du premier au deuxième enfant

Le congé débute 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après celui-ci.

À partir du troisième enfant

Le congé débute 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 18 semaines après celui-ci, lorsque l’assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d’au moins 2 enfants, ou lorsque l’assurée a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables. La période prénatale peut être augmentée d’une durée maximale de 2 semaines, dans ce cas la période postnatale est portée à 16 semaines.

Grossesse multiple

Le congé légal pour une grossesse gémellaire...

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