La journée complémentaire et les restes à recouvrer

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Mise à jour le 14 nov. 2023 | Référence : 11185

L'essentiel par l'éditeur

La journée complémentaire et les restes à recouvrer sont des outils essentiels pour la gestion budgétaire des collectivités françaises. La journée complémentaire, une exception au principe d'annualité budgétaire, permet de finaliser les opérations de fin d'exercice. Une gestion efficace des restes à recouvrer, en partenariat avec le comptable public, est cruciale pour éviter des problèmes de trésorerie. Une préparation rigoureuse et une stratégie de recouvrement diversifiée sont indispensables pour optimiser les finances locales.

  • Comment optimiser la gestion des restes à recouvrer pour une collectivité ?
  • Quelle est l'importance de la journée complémentaire dans la gestion budgétaire ?
  • Quels sont les risques d'une mauvaise gestion des restes à recouvrer ?
1.

Connaître certains grands principes budgétaires

En application du principe d’annualité budgétaire, les dépenses et les recettes des collectivités et de leurs établissements doivent être prévues et exécutées dans le cadre annuel, du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année N. Or, toutes les dépenses ne peuvent pas être exécutées au 31 décembre de l’année N. Pareillement pour les recettes : tous les titres de recettes émis au cours d’un exercice budgétaire ne sont pas forcément recouvrés au cours dudit exercice budgétaire. Au principe d’annualité budgétaire s’ajoute surtout le principe d’indépendance des exercices : chaque exercice, notamment par le biais de l’arrêté des comptes (compte administratif pour l’ordonnateur et compte de gestion pour le comptable public), doit retranscrir...

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