Fichepratique

La prévention des risques électriques : les nouvelles obligations intégrées dans le Code du travail pour les maîtres d’ouvrage

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 5678

L'essentiel par l'éditeur

Les nouvelles obligations du Code du travail imposent aux maîtres d'ouvrage de garantir la sécurité des installations électriques en respectant des normes strictes. Cela inclut la prévention des risques de choc électrique, d'incendie et d'explosion, ainsi que l'élaboration d'un dossier technique détaillé. Les installations doivent être conçues pour éviter les dangers liés aux surintensités et aux conditions environnementales, tout en assurant un éclairage de sécurité efficace.

  • Quelles sont les nouvelles obligations pour les maîtres d'ouvrage concernant les installations électriques ?
  • Comment prévenir les risques électriques dans la conception des installations ?
  • Quels documents techniques doivent être fournis pour les installations électriques ?

De nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail par l’incorporation des derniers décrets.

Ces obligations concernent les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques. Elles sont définies par le décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 et les arrêtés des 19 et 20 avril 2012.

Schéma
La prévention des risques électriques : les nouvelles obligations intégrées dans le Code du travail pour les maîtres d’ouvrage

La réglementation sur la prévention du risque électrique a été modifiée en 2011 en vue d’assurer la prévention contre le risque électrique des travailleurs. Ce schéma présente les points principaux des nouvelles obligations.

>Lire la suite
1.

S’assurer que les installations électriques respectent les règles de l’art

La prévention contre le risque des installations électriques ne porte pas uniquement sur les actions de l’agent, mais concerne également la conception de ces installations. Ainsi, le maître d’ouvrage doit s’assurer que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir (art. R. 4215-1 du Code du travail ) :

  • les risques de choc électrique (par contact direct ou indirect) ou de brûlure ;
  • les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique.
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines