Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4721

L'essentiel par l'éditeur

Les comités de protection des personnes (CPP) jouent un rôle crucial dans l'encadrement éthique des recherches biomédicales en France. Créés par la loi de 2004, ils évaluent les projets sous un prisme éthique, tandis que l'ANSM se concentre sur l'aspect technique. Les CPP, composés de membres diversifiés, rendent des avis conformes indispensables pour le lancement des recherches. Leur agrément, délivré par le ministre de la Santé, est soumis à des conditions strictes, garantissant une expertise professionnelle et éthique.

Quelles sont les compétences et la composition des comités de protection des personnes en France ?
Comment obtenir l'agrément pour un comité de protection des personnes ?
Quel est le rôle des CPP et de l'ANSM dans l'évaluation des recherches biomédicales ?

Les progrès réalisés par la médecine au cours de ces cinq dernières décennies ont généré un certain nombre de réflexions éthiques, et provoqué l’intervention du législateur dans le souci de concilier l’ambition des chercheurs et les droits des patients dans un cadre protecteur et transparent.

C’est à cet objectif que répondent les comités de protection des personnes (CPP).

Des racines anciennes

S’il est vrai, comme le disait Axel Khan lors de la journée de la recherche Claude Huriet le 19 décembre 2008 à Nancy, que « la médecine est restée humaine jusqu’à ce qu’elle soit efficace », il est non moins vrai que le législateur a depuis fort longtemps affiché la volonté d’encadrer les travaux des chercheurs en regard d’une éthique médicale par ailleurs en constante évolution.

Parmi les événements que l’on s’accorde à reconnaître comme un fait majeur jalonnant les progrès de la médecine ces dernières décennies, figure certainement la première transplantation cardiaque réalisée au Cap par le professeur Barnard en 1967.

Suite aux réflexions éthiques engendrées par cet événement tout autant que par les perspectives nouvelles que les progrès de science laissaient désormais entrevo...

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