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L'essentiel par l'éditeur
Le congé de formation syndicale, encadré par l'article R. 215-1 du Code général de la fonction publique, permet aux agents de suivre des formations organisées par des centres agréés. Le volume de congés est limité à 5 % de l'effectif d'un établissement, réparti selon la représentativité syndicale. La demande doit être écrite et faite un mois à l'avance. Le refus est possible uniquement pour des raisons de service, et doit être motivé. Une attestation de stage est requise à la fin de la formation.
Il est précisé par l’article R. 215-1 du Code général de la fonction publique aux termes duquel « Le congé pour formation syndicale prévu par l’article L. 215-1 ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session organisée par l’un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé de la Santé. »
L’agent bénéficiaire est donc tenu de suivre une formation suivant des modalités différenciées (stage ou session).
Cette formation ne peut être assurée par un organisme agréé figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la Santé par l’arrêté du 28 décembre 1998 modifié :
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